Marie-Jeanne Retby - JORFSearch

Marie-Jeanne Retby

De:	Marie-Jeanne Retby, épouse Dagault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Marie-Jeanne Retby, épouse Dagault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Retby (Marie-Jeanne), épouse Dagault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Remplace:	Mme Chapey (Annie), épouse de Ranitz
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000763566 (source JORF)

désignation

29 Février 2000 29/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.